Suivi Budget National

Titre du Projet : Suivi de l’élaboration et de l’exécution de la Loi de Finances.

Exécution : INITIATIVE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Financement : USAID

Phase Pilote : Durée 5 mois : 13 Février au 12 Juillet 2012.

Localisation : HAITI

1) OBJECTIFS

Objectif # 1.

Les citoyens, et les journalistes sont mieux informés sur les finances publiques.

Objectif # 2.

Les citoyens encouragent l’Etat à consacrer davantage ses ressources à l’amélioration des services de base, à la réduction des inégalités, à la promotion de la croissance et de l’emploi.

Objectif # 3.

La préparation et l’exécution du budget national sont plus rigoureuses et efficaces.

2. ACTIVITÉS :

a)Participation au dialogue et au débat relatif à l’élaboration de la loi rectificative du Budget 2011-2012. Examen de cette Loi du point de vue de sa cohérence par rapport à la Déclaration de Politique Générale du Premier Ministre, au Document de Référence annoncé par le Chef de Gouvernement et aux différents documents de planification nationale. PARDN : (Programme d’Appui à la Reconstruction Nationale), DSNCRP : (Document de Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté). Une attention spéciale sera consacrée aux ressources consacrées à l’Education qui fait figure de Priorité numéro 1 de la Présidence, sans négliger les autres services de base tels que la Santé, l’Eau Potable, l’Assainissement et les actions visant à favoriser la reconstruction et les investissements dans des activités susceptibles de créer des emplois stables et productifs. Cette participation se fera dans le cadre d’un dialogue avec les responsables de l’Exécutif : Premier Ministre, Ministres, avec les Commissions Parlementaires chargées des questions économiques et financières et à travers les Médias. Dans le passé, l’Initiative de la Société Civile a eu l’occasion de participer à de tels échanges au niveau de l’Exécutif et du Parlement.

b)Analyse des publications, des données et des rapports fournis sur le site du Ministère de l’Economie et des Finances, ou par des Ministères sectoriels, en particulier :

· Le Tableau des Opérations financières de l’Etat.

· Les Subventions accordées aux institutions

· Les Projets financés par Petro-Caribe

· Les Dépenses sociales

· Les Dépenses du Secteur Électricité

· Le Fonds National d’Éducation etc.

Pour l’analyse de ces publications, l’ISC aura recours non seulement à ses propres cadres mais aussi, à un économiste. Elle pourra aussi s’inspirer des analyses d’autres institutions telles que les Agences de Coopération et les institutions financières internationales.

A partir de l’examen du budget et de l’analyse des publications et rapports, on établira un échantillon de dépenses effectuées dans différents secteurs, en vue d’apprécier leur conformité par rapport aux prévisions et leur efficacité par rapport aux attentes des contribuables et bénéficiaires. Cette appréciation se fera aussi bien par des rencontres avec les responsables que par des visites et interviews de terrain.

c)Chaque mois, un rapport sera rédigé sur les analyses, examens, rencontres et constats, publié sur le Site du Projet, remis aux Responsables du Gouvernement et à la Presse.

Documents produits

1- DISCOURS D’OUVERTURE DE LA RENCONTRE

2- COMMENTAIRES AUTOUR DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2011-2012. Par Mr. Rosny Desroches

3- L'ANALYSE BUDGETAIRE DE L'ISC

4-DISCOURS D'OUVERTURE DE LA RENCONTRE DU 17 AVRIL 2012

5- OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES-SECTEURS SOCIO-ECONOMIQUES

6- PRÉSENTATION DU SÉNATEUR JOCELERME PRIVERT

7- DISCOURS D'OUVERTURE DE LA RENCONTRE DU 8 MAI 2012

8- PRISE EN CHARGE DANS LE CYCLE FONDAMENTAL DES ENFANTS EN DEHORS DU SYSTEME

9- DISCOURS D'OUVERTURE DE LA RENCONTRE DU 19 JUIN 2012

10- MTPTC

11- DISCOURS D'OUVERTURE DE LA RENCONTRE DU 10 JUILLET 2012